Conditions Générales

1. Responsabilité et assurance
Responsabilité et assurance Le locataire est responsable du véhicule dès sa prise en charge et doit lerestituer en bon état (propre, sans dommage, en état de marche). Toute négligence, sinistre non couvert parl’assurance ou refus de couverture entraîne la prise en charge des frais par le locataire. La franchise standardest de 1000.00 CHF. En cas de sinistre par négligence, LocaFri Sàrl peut exiger l’utilisation de l’assurance RCprivée du locataire.

2. Dépôt de garantie
Dépôt de garantie Un dépôt de garantie de 300.00 CHF est exigé avant le départ. Il couvre les frais éventuelsliés aux dégâts, nettoyage, ou manquements contractuels.

3. Restitution du véhicule
Restitution du véhicule Le véhicule et ses accessoires doivent être restitués à l’heure convenue, dans unétat conforme à celui de la remise. Tout retard ou dégradation entraînera une facturation supplémentaire(lavage dès 50.00 CHF).

4. Kilométrage
Kilométrage Le contrat comprend un kilométrage déterminé. Chaque kilomètre excédentaire est facturé à 0.50 CHF.

5. Engagements du locataire

Engagements du locataire : Le locataire s’engage à :

• Respecter les règles d’assurance et les usages du véhicule
• Ne pas autoriser d’autres conducteurs non inscrits au contrat
• Ne pas fumer dans le véhicule
• Effectuer les contrôles usuels pour les locations longues (plus d’un mois)
• Assumer les frais en cas de pneu crevé, vitre brisée ou panne causée par mauvaise manipulation

6. Conducteurs Autorisés
Le véhicule ne peut être conduit que par les personnes mentionnées dans le contrat de location en tant que conducteurs autorisés.

7. Utilisation et résiliation
Utilisation et résiliation Tout usage abusif (compétition, transport interdit, etc.) ou toute infraction grave peut entraîner la résiliation immédiate du contrat aux torts du locataire, avec dédommagement intégral.

8. Contraventions
Contraventions Les amendes sont à la charge du locataire. Un montant forfaitaire de 20 CHF + frais postauxest facturé pour chaque dossier traité.

9. En cas d’accident ou de vol
En cas d’accident ou de vol Le locataire doit immédiatement informer la police et le bailleur, puis remplir unconstat précis. En cas de refus d’un tiers de coopérer, le locataire doit relever la plaque, obtenir destémoignages ou faire appel aux autorités.

10. Utilisations interdites / restrictions territoriales Le véhicule est uniquement conduit sur territoire suisse.
Restrictions d’usage Le véhicule ne peut circuler qu’en Suisse. Toute infraction expose le locataire à dessanctions contractuelles.

11. Conducteurs autorisés Le véhicule ne peut être conduit que par le locataire et le(s) conducteur(s) dont le nom et l’adresse figurent dans le contrat de location.
Carburant Le véhicule doit être restitué avec le même niveau de carburant. En cas de manquement : coûtdu carburant + 20.00 CHF de frais.

12. Durée de location
Durée de location La prolongation nécessite l’accord préalable du bailleur. Tout dépassement non autorisépourra être facturé en sus et assimilé à une rétention abusive (20.00 CHF/par jour + prix de location journalier).

13. Force majeure
Force majeure En cas de force majeure (panne, accident, indisponibilité), le bailleur peut annuler lalocation sans compensation, sauf faute grave de sa part